L'airsoft et la loi

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

cs L'airsoft et la loi

Message par kbooh le Dim 13 Avr - 12:05

L’airsoft est légal dans la plupart des pays, cependant la législation n'est pas forcément la même partout. Par exemple l’Allemagne interdit les répliques automatiques (tirant en rafales), tandis que l’Indonésie interdit tout simplement cette activité.

A retenir :

->Les lanceurs :
- Ne sont pas classés dans les catégories d¨Armes¨ donc ne doivent pas être nommés ¨Arme¨ mais Répliques, AEG, Lanceurs par exemple
- De puissance supérieure à 0.08 Joules sont interdits pour les mineurs
- Ne doivent pas dépasser 2 Joules pour les majeurs
- Ne doivent pas être portés sur la voie publique
->Les tenues :
- Comportant des insignes officiels (Police, Armée, Forces de l'ordre etc...) sont interdites
- Portées par les membres des organisations criminelles (SS, Gestapo, SD, Nazis par exemple) sont interdites

En France

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999[2] qui règlemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joules et inférieure à 2 joules. Ce décret règlemente pour les professionnels la distribution de ces articles en interdisant la détention et l'utilisation par quelque moyen que ce soit: prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0.08 joules aux mineurs.

Le jeu d'airsoft reste donc une activité réservée aux personnes majeures, concrètement l'utilisation d'une réplique de puissance supérieure ou égale à 0,08 joule par un mineur est interdite, l'autorisation parentale ne pouvant également pas subroger à la loi. L'accès aux terrains de jeu doit également être refusé aux mineurs, leur présence au sein d'une activité règlementée peut s'avérer risquée pour les joueurs majeurs en cas d'accidents (poursuites judiciaires, assurances…).

Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995[3]. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.

Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de roleplay, apparenté au jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsofts. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement règlementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.

La règlementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé donc l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995[3].

Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la règlementation applicable seulement aux armes véritables. de par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la Loi en matière de transport d'armes.

Les équipes françaises tendent aujourd’hui vers une reconnaissance plus officielle en créant des associations loi 1901 souscrivant à des assurances. Internet contribue largement à l’essor de cette discipline et les airsofteurs se rencontrent grâce aux divers forums nationaux ou régionaux.

Les présidents d'associations et/ou leur représentants devront constamment avoir avec eux la copie des statuts et déclaration de l'association, l'autorisation d'utilisation du terrain, les copies des décrets 95-589 du 6 mai 1995[3] et 99-240 du 24 mars 1999[2] qui sont les deux textes de loi qui concernent et régissent cette activité.


Réplique d'un M15A4

:arrow:

En Belgique

En Belgique, depuis juin 2006, une réplique d'airsoft constitue une arme à air ou à gaz à répétition classée dans la catégorie armes en vente libre quelle qu'en soit la puissance excepté les répliques courtes de plus de 7,5 joules.

La vente des répliques est interdite aux mineurs
La cession ou vente d'une réplique ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur.
Les exhibitions en public de particuliers ayant l'apparence de troupe militaire sont interdites (sauf exercices exécutés dans le cadre d'un sport reconnu par les Communautés).
Le port d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime.
Rien n'interdit la mise à disposition de répliques à des mineurs, que ce soit par leurs parents ou par des organisateurs.


Dernière édition par kbooh le Mar 27 Mai - 17:30, édité 1 fois

_________________
.
avatar
kbooh
webmaster
webmaster

Nombre de messages : 140
Age : 39
Localisation : Les Riceys
Réplique(s) : MP5A4/M4A1/Hi-Capa3.8baby
Devise : United To Rush
Date d'inscription : 30/03/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://rasa.shootboard.com

Revenir en haut Aller en bas

cs Re: L'airsoft et la loi

Message par kbooh le Dim 13 Avr - 12:24

LA REGLEMENTATION DE L' AIR SOFT GUN EN FRANCE

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu

Le Premier Ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions :
"Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne".

Art.5
- Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chaucun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU
Le ministre de l'intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
MARYLISE LEBRANCHU
Le secrétaire d'Etat à l'industrie
CHRISTIAN PIERRET

_________________
.
avatar
kbooh
webmaster
webmaster

Nombre de messages : 140
Age : 39
Localisation : Les Riceys
Réplique(s) : MP5A4/M4A1/Hi-Capa3.8baby
Devise : United To Rush
Date d'inscription : 30/03/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://rasa.shootboard.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum